Catégories
Textes officiels

Un arrêté de restructuration ?

Arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement

À lire sur Légifrance

Article 2 Il est mentionné que sont considérées comme opérations de restructuration :  (dernière ligne de la liste) : les évolutions en matière d’organisation des services affectant les établissements publics nationaux. Réseau Canopé fait partie de ces établissements publics nationaux…