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Sénat : rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 : Enseignement scolaire, rapporté par M. Gérard Longuet.

RAPPORT GÉNÉRAL fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020, par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, Sénateur.
TOME III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : Annexe n° 14, Enseignement scolaire.

C. LES OPÉRATEURS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » CONDUISENT DES ACTIONS ESSENTIELLES POUR UN COÛT GLOBALEMENT MARGINAL AU REGARD DE L’ENSEMBLE DES CRÉDITS

[…]

c) Un opérateur qu’il importe de pérenniser : le réseau Canopé

Le rapport public annuel de la Cour des comptes paru en 2014 avait dressé un constat sévère de l’éclatement des acteurs du service public numérique pour l’éducation, qualifiant l’organisation à cette date
« d’hypertrophiée, couteuse et inefficace ».

La création du réseau Canopé par décret du 26 décembre 2014 a constitué la réponse du Gouvernement à cette critique. Ainsi que la Cour le note dans son rapport thématique de juillet 2019, le réseau Canopé est devenu aujourd’hui un acteur clé du service numérique éducatif.

Comme l’ont constaté tant votre rapporteur spécial dans ses fonctions de contrôle que la Cour des comptes à l’occasion du rapport précité, les critiques qui peuvent être formulées concernent davantage aujourd’hui le service public numérique pour l’éducation lui-même que le réseau Canopé.

Davantage qu’une réduction des moyens du réseau Canopé, c’est une clarification de la stratégie numérique de l’État dans le secteur éducatif qui parait aujourd’hui nécessaire. Tout en appelant, au sein même du ministère et des services académiques, à une redéfinition des organisations et du partage des compétences, cette transformation ne justifie pas, a priori, de remettre en cause les moyens accordés au réseau Canopé.

Au contraire, il semble préférable de renforcer cet opérateur pivot alors qu’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) devrait entrer en vigueur au début de l’exercice 2020.

Lire le passage complet en ligne sur le site du Sénat

Lire le texte complet de l’annexe 14 du tome III.

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