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Avenir du Réseau Canopé (à l’Assemblée nationale)

M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine – Seine-Saint-Denis) interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la pertinence de la restructuration de Réseau Canopé :

Véritable atout pédagogique pour les équipes enseignantes, ce centre de documentation unique en son genre accompagne au quotidien le travail éducatif des personnels sur le terrain. Saluée de toutes parts par la communauté éducative, la qualité du travail des agents du réseau Canopé s’explique en partie par le maillage territorial des 101 ateliers répartis partout en France. Outre ses missions d’appui auprès des services de l’éducation nationale, il guide aussi les collectivités locales en accompagnant l’évolution des méthodes pédagogiques. Il apporte notamment une précieuse aide en matière de transition vers une école numérique. Il se trouve que son ministère, institution de tutelle du réseau Canopé a annoncé son souhait de mener une restructuration de ce dernier. Présenté lors de son conseil d’administration le 18 décembre 2019, le nouveau contrat d’objectifs prévoit de recentrer ses missions autour de la formation continue des enseignants au détriment, semble-t-il, des prérogatives précitées qui lui incombent aujourd’hui. De plus, les centres locaux seront rattachés aux rectorats respectifs. C’est là son principal atout, son ancrage dans les territoires, qui disparaîtrait. Ce projet hérisse les partenaires sociaux du réseau qui rappellent qu’une lourde réorganisation a déjà été menée en 2015. Inquiets pour le devenir de ce service public essentiel, les salariés de l’opérateur ont exercé leur droit de grève à plusieurs reprises. Il souhaite connaître ses réponses aux multiples interpellations syndicales.

Question N° 26481 du 11 février 2020 à l’Assemblée nationale

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Avenir du réseau Canopé (au Sénat)

M. Rachid Temal (Val-d’Oise – SOCR) interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’avenir du réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (Canopé).

Mercredi 18 décembre 2019, le directeur général de l’enseignement scolaire a officialisé la restructuration du réseau : cet organisme public, qui produit des ressources pédagogiques et propose des formations pour la communauté éducative, ne fera bientôt plus que de la formation en ligne pour les 800 000 enseignants de l’éducation nationale. Alors qu’ils pouvaient jusqu’alors bénéficier d’un accompagnement, les enseignants n’auront donc désormais plus que le choix de se former seuls.

Si une nouvelle rencontre avec les syndicats était prévue en janvier 2020, il apparaît plus que probable que le choix ira au moins coûtant car, dans les faits, c’est une cure d’austérité qui est imposée au réseau. La réduction de son budget de 6 millions d’euros s’est déjà traduite par des suppressions progressives de postes : 47 équivalents temps plein, entre 100 et 150 personnes selon les organisations syndicales sur les 1 378 que compte le réseau, soit 10 % des effectifs.

À ces coupes budgétaires sèches vient s’ajouter l’annonce, à terme, du passage du réseau Canopé sous l’autorité des recteurs, actant définitivement le démantèlement d’un outil dont le bon fonctionnement est pourtant reconnu par les rectorats et les collectivités.

Le réseau Canopé a donc prouvé son utilité et son efficacité. Au regard de cet état de fait, les coupes budgétaires et son démantèlement sont donc incompréhensibles. La logique voudrait au contraire que celui-ci soit davantage soutenu et accompagné dans ses missions.

Le rapport budgétaire n° 140 (2019-2020) fait au nom de la commission des finances du Sénat dans le cadre du débat autour du projet de loi de finances pour 2020 dressait un constat similaire à travers ces lignes : « Ainsi que la Cour le note dans son rapport thématique de juillet 2019, le réseau Canopé est devenu aujourd’hui un acteur clé du service numérique éducatif. […] Davantage qu’une réduction des moyens du réseau Canopé, c’est une clarification de la stratégie numérique de l’État dans le secteur éducatif qui parait aujourd’hui nécessaire. Tout en appelant, au sein même du ministère et des services académiques, à une redéfinition des organisations et du partage des compétences, cette transformation ne justifie pas, a priori, de remettre en cause les moyens accordés au réseau Canopé. Au contraire, il semble préférable de renforcer cet opérateur pivot alors qu’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) devrait entrer en vigueur au début de l’exercice 2020 ».

Aussi, il souhaite savoir quelles mesures sont prévues par l’État afin de garantir au réseau Canopé les moyens financiers, humains et institutionnels de continuer de remplir au mieux ses missions, tel qu’il le fait déjà, ainsi que d’en améliorer la réalisation.

En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Journal officiel du Sénat du 06/02/2020, question écrite n° 14204

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Démantèlement du réseau Canopé

M. Philippe Gosselin (Les Républicains – Manche ) attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le démantèlement programmé du réseau Canopé.

Fort de 100 points d’accueil (1 400 personnes) sur le territoire national, il tient à rappeler que l’atelier Canopé est un outil formidable au service de la communauté éducative, des centres de loisirs, des espaces parents et de tous les acteurs de l’éducation. Si effectivement des difficultés financières ont été rencontrées ces dernières années, de nombreux efforts ont été réalisés afin de garantir une stabilité financière au réseau. La Cour des comptes, elle-même, souligne, dans un rapport de novembre 2019, que « Canopé est un acteur clé du service public numérique éducatif ». Pour le département de la Manche, il est important de préciser que la totalité des lycées et des collèges sont adhérents au réseau Canopé, preuve de son implication territoriale. Il a également tissé de nombreux partenariats avec les services départementaux de la CAF, CPAM mais également les archives départementales ou la CAUE. Cette ressource ne peut pas disparaître sur l’autel de restrictions budgétaires et ainsi sacrifier les ressources pédagogiques destinées aux enfants. Il l’invite donc à revoir cette décision et lui demande comment le Gouvernement compte-t-il prendre en considération l’importance de ce réseau pour les départements ruraux.

Question n° 26270 du 4 février 2020 à l’Assemblée nationale
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Enseignement – Réorganisation de Réseau Canopé

Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires – Hautes-Pyrénées ) attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’avenir du réseau Canopé

 Le réseau Canopé est un opérateur public placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale. Il exerce une mission d’édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources pédagogiques à destination des communautés éducatives. En outre, il participe à la formation continue des enseignants et à la mise en œuvre du service public du numérique éducatif. Or les acteurs du système éducatif sont aujourd’hui inquiets pour l’avenir de cet établissement. En effet, le 18 décembre 2019, dans le cadre de son conseil d’administration, la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) a annoncé une restructuration du réseau Canopé avec en particulier un transfert des directions régionales aux rectorats et des baisses d’effectifs, semant le trouble sur l’avenir des 1 400 salariés, fonctionnaires ou contractuels, travaillant sur plus de 100 sites répartis en métropole comme en outre-mer. Ces choix remettent en question l’avenir du réseau lui-même et des missions assurées par cet opérateur que la Cour des comptes a reconnu – dans son rapport thématique de juillet 2019 – comme étant « un acteur clé du service numérique éducatif ». La loi de finances pour 2020 prévoit déjà une baisse de 3,28 millions d’euros de la subvention pour charges de service public qui doit se traduire par la diminution du plafond d’emplois de 56 ETPT (emplois temps plein travaillé). Pourtant, dans son rapport pour le PLFSS 2020 – déposé le 21 novembre 2019 – le rapporteur de la mission « enseignement scolaire » à la commission des finances du Sénat appelle à ne pas « remettre en cause les moyens accordés au réseau Canopé » qu’« il semble préférable de renforcer », rappelant que « davantage qu’une réduction des moyens du réseau Canopé, c’est une clarification de la stratégie numérique de l’État dans le secteur éducatif qui semble nécessaire ». C’est pourquoi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l’avenir des salariés du réseau Canopé et des missions qu’ils assurent, notamment la mise en œuvre du service public du numérique éducatif.

Question n°26114 du 28 janvier 2020 à l’Assemblée nationale
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Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques

Mme Céline Brulin (Seine-Maritime – CRCE) attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’avenir du réseau de création et d’accompagnement pédagogiques Canopé.

Opérateur public, il propose des ressources et des services éducatifs à destination de tous les professionnels et établissements d’enseignement. Le réseau Canopé emploie près de 1 400 salariés, fonctionnaires ou contractuels, travaillant sur plus de cent sites, dont trois en Seine-Maritime.
Pourtant, l’avenir de ce réseau, dont la qualité et l’expertise ne sont plus à démontrer, est menacé.
Une nouvelle organisation des missions est effectivement envisagée afin de concentrer les activités uniquement à destination de la formation continue en ligne des enseignants.
Le budget 2020 prévoit une baisse de la subvention pour charges de service public (- 3,28 millions d’euros). Il est également acté la diminution du plafond d’emplois de cinquante-cinq emplois temps plein travaillé soit 10 % de la masse salariale.
De plus, le non-renouvellement de personnels enseignants détachés a commencé et on demande aux personnels administratifs de participer au mouvement.
Engagés depuis sept ans dans une restructuration en profondeur du réseau, les personnels ne comprennent pas cette nouvelle orientation impulsée sans concertation et, surtout, sans analyses des besoins actuels du monde éducatif.
Ils craignent légitimement pour l’avenir de leurs missions et du réseau Canopé. Sans cet outil c’est une partie de la qualité de l’enseignement en France qui risque d’en faire les frais.
C’est pourquoi elle lui demande de lui préciser ses intentions pour le réseau Canopé et de veiller au maintien de ce service public en lui octroyant tous les moyens financiers et humains nécessaires pour son bon fonctionnement.

Opérateur public, il propose des ressources et des services éducatifs à destination de tous les professionnels et établissements d’enseignement. Le réseau Canopé emploie près de 1 400 salariés, fonctionnaires ou contractuels, travaillant sur plus de cent sites, dont trois en Seine-Maritime.
Pourtant, l’avenir de ce réseau, dont la qualité et l’expertise ne sont plus à démontrer, est menacé.
Une nouvelle organisation des missions est effectivement envisagée afin de concentrer les activités uniquement à destination de la formation continue en ligne des enseignants.
Le budget 2020 prévoit une baisse de la subvention pour charges de service public (- 3,28 millions d’euros). Il est également acté la diminution du plafond d’emplois de cinquante-cinq emplois temps plein travaillé soit 10 % de la masse salariale.
De plus, le non-renouvellement de personnels enseignants détachés a commencé et on demande aux personnels administratifs de participer au mouvement.
Engagés depuis sept ans dans une restructuration en profondeur du réseau, les personnels ne comprennent pas cette nouvelle orientation impulsée sans concertation et, surtout, sans analyses des besoins actuels du monde éducatif.
Ils craignent légitimement pour l’avenir de leurs missions et du réseau Canopé. Sans cet outil c’est une partie de la qualité de l’enseignement en France qui risque d’en faire les frais.
C’est pourquoi elle lui demande de lui préciser ses intentions pour le réseau Canopé et de veiller au maintien de ce service public en lui octroyant tous les moyens financiers et humains nécessaires pour son bon fonctionnement.

En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO du Sénat du 30 janvier 2020, question écrite n° 14054
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Avenir du réseau Canopé

M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’avenir du réseau Canopé.

En effet, la restructuration de ce réseau de création et d’accompagnement pédagogiques, anciennement centre national de documentation pédagogique (CNDP) et éditeur pédagogique historique de l’éducation nationale, a été annoncée.

L’établissement public, qui exerce une mission d’édition, de production, de développement ainsi que de mise à disposition de ressources et de services pédagogiques pour les personnels de l’enseignement, a déjà subi les dernières décisions budgétaires : baisse de 3,28 millions d’euros de la subvention pour charges de service public pour 2020 et diminution du plafond d’emplois de 55 emplois temps plein travaillé, qui impactera près de 150 agents.

La restructuration envisagée est perçue comme un démantèlement de cet acteur majeur de la communauté éducative par les acteurs concernés.

Elle met en effet fin au maillage territorial qui a contribué au succès de ce réseau : elle prévoit le rattachement de celui-ci aux rectorats d’académie et la suppression des 101 ateliers départementaux qui permettaient pourtant aux acteurs du système éducatif de rester en lien, dans une logique de co-construction des ressources. C’est donc ce service public de proximité qui risque de disparaître avec la nouvelle gouvernance territoriale.

Ceci inquiète l’ensemble de la communauté éducative, qui craint pour la pérennité du réseau Canopé.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

JO du Sénat du 30 janvier 2020, question écrite n° 14122
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Compte-rendu de la réunion à la DGESCO du 29/01/2020

Etaient présents :

  • Pour les 5 OS, 15 représentants, (10 de RC et 5 des fédérations nationales)
  • Pour Réseau Canopé,  le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, la  Directrice de  cabinet, la Secrétaire Générale,
  • Pour la tutelle, le  DGESCO et son adjoint, et un représentant de la  DNE, de la DGRH et de la DAF.

Le DGESCO a précisé  le format de cette concertation : la première réunion est l’ouverture du cycle de discussions sur des questions qu’il annonce comme « non ficelées d’avance ». Toutes les directions ministérielles concernées sont présentes, toutes les séances se dérouleront sur le même format.

Deux chantiers seront à traiter : celui des missions de Réseau Canopé et celui de l’articulation territoriale des différents pans de la formation continue, (RC, académies et INSPE).

Pour le DGESCO :

7 réunions thématiques de 3h (missions/organisation territoriale/modèle économique/enjeux RH) se tiendront jusqu’en avril.  Des documents seront envoyés aux participants en amont. La réunion d’avril sera consacrée à la présentation de la feuille de route finalisée et arbitrée.

Le COPERF découlera de cette feuille de route.

Les missions assurées par RC sont très diversifiées et inégales sur le plan économique, même si les résultats de 2019 sont meilleurs que ceux des années précédentes.

Dans  les territoires, les articulations avec les rectorats sont plus ou moins abouties.

Il a rappelé l’ambition ministérielle très forte sur la formation continue et l’importance des activités de RC dans ce domaine. Canopé a vocation à devenir l’opérateur de formation continue en ligne des enseignants.

Il ne s’agit donc pas de supprimer  Canopé ni de préparer un plan social, mais de conforter RC dans sa mission d’opérateur de formation continue et de producteur de ressources pédagogiques. Cela ne signifie pas que tout le reste doit disparaître, mais qu’il faut s’interroger sur ce qui ne devrait pas relever des missions de l’opérateur. Il tient à affirmer le rôle de Réseau Canopé dans des « missions fortes et pérennes ».

Sur le devenir du réseau territorial : l’option privilégiée par la tutelle serait de rattacher  le réseau territorial aux rectorats, car les recteurs doivent disposer de différents leviers pour organiser la formation continue, et les ateliers seraient des leviers. Une autre option est que RC conserve des pôles spécialisés (périmètre et fonctions à definir).

Si les ateliers sont transférés il faudra conserver la logique de tiers lieux.

La tutelle est très sensible et préoccupée par la dimension humaine du dossier. Il n’y a pas de débat sur la qualité du travail fourni. On est sur une logique de garantir la pérennité de l’opérateur.

Les agents ne seront pas « virés », ils changeront seulement d’autorité de rattachement.

La DGRH participe aux réunions et sera vigilante sur ces questions.

Pour les OS :

Ils se sont exprimés pour souligner l’absence de sens des décisions annoncées,  rappeler la cohérence interne à notre logique de réseau qu’il serait absurde de casser et l’importance du travail en réseau entre DN, DT et ateliers.  Ils ne voient pas en quoi le rattachement des DT aux rectorats va améliorer la formation continue des enseignants.  Ils soulignent le stress actuel causé par une situation délétère, puisque personne ne sait aujourd’hui ce qu’il doit arrêter ou poursuivre, la brutalité des annonces et leur manque de lisibilité, la perte de compétences possible, la concomitance entre les réductions budgétaires et d’effectifs  qui s’ajoutent aux annonces de restructuration.

Il n’existe aucune garantie que tous les recteurs se saisissent de cette opportunité de la même manière. Les retours du terrain ne présagent rien de bon.

Ils  ont demandé d’ajouter des interlocuteurs (collectivités, services déconcentrés) pour aborder certains points. Ils ont aussi demandé aussi qu’il y ait un point RH dès qu’on aura discuté des missions car ça va impacter les personnels.

Le DG a salué la constitution de cet espace d’échanges « qui permettra de dissiper les malentendus du 18 décembre »

Le DGESCO a rappelé que les coupes budgétaires sont indépendantes des questions actuelles car les décisions budgétaires résultent d’un arbitrage interministériel qui intervient en première partie d’année,  (on prépare en ce moment le budget 2021).

De même le schéma directeur de la formation continue était tracé. En académie il y a une trop grande dispersion d’interlocuteurs (y compris en termes juridiques et budgétaires), et cela ne va pas dans le sens de l’efficacité, car l’articulation entre ces interlocuteurs ne  fonctionne pas de la même façon partout. Il faut mieux l’organiser car avoir une force de frappe plus importante au plan territorial est un enjeu important. Ce sujet va être travaillé avec les recteurs très bientôt.

Sur l’effet de démotivation générale, il a rappelé aussi les missions nationales de l’opérateur.

Il a souligné qu’en termes de  métier quotidien dans les ateliers il n’y aurait pas de bouleversement.

Les collègues des ateliers conserveront l’identité professionnelle qui leur est propre.

La question des missions du centre de Chasseneuil est à retravailler. Qu’est-ce qui à terme ne doit plus être pris en charge par Canopé ? Grosse interrogation sur l’édition papier, déficitaire, assurée en partie par des opérateurs privés, mais la question doit être étudiée avec attention car il restera peut-être des niches à conserver. Tout est à interroger.

En revanche, pas d’interrogation sur le numérique, la formation, l’innovation…  Sur le numérique éducatif, la capacité de RC doit être conservée et démultipliée car elle permet d’accélérer les usages.

La question des directions territoriales est à discuter aussi.

Il se dit d’accord pour rajouter un point RH dans le calendrier, et d’accord pour faire venir des représentants des rectorats.

Prochaines réunions :
11 et 18 février, 10, 17 et 24 mars.
Puis une réunion en avril pas encore fixée.

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Les textes relatifs à la direction générale de Réseau Canopé

Fin des fonctions de Jean-Marie Panazol et intérim de Didier Lacroix

À lire en ligne sur Légifrance
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Question écrite à l’Assemblée nationale

Question écrite de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés – Sarthe), publiée au JO le : 21/01/2020 (page : 358).

Mme Sylvie Tolmont appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la réorganisation du Réseau Canopé. Le 18 décembre 2019, dans le cadre de son conseil d’administration, la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) annonçait une restructuration brutale du réseau Canopé, éditeur pédagogique historique de l’éducation nationale.

Cette annonce, qui intervenait peu de temps après le coup de massue porté à cet établissement public par la baisse de son budget de 3,28 millions d’euros pour 2020, est perçue comme un démantèlement inavoué par les personnels et l’intersyndicale de cet acteur éminent de la communauté éducative.

Proposant des outils pédagogiques à destination des professeurs dans des domaines aussi différents que l’art, la culture ou la communication, accompagnant les enseignants à travers des ateliers régionaux, le Réseau Canopé est également devenu un éminent conseil pour les collectivités locales.

Lors du quinquennat 2012-2017, le gouvernement, face à l’éclatement des acteurs du service public numérique de l’éducation, avait restructuré Canopé en impulsant une logique de réseau, permettant à l’opérateur public de réussir son passage au numérique. Dès lors, le démembrement du réseau auquel s’attelle le Gouvernement actuel apparaît tout à fait incompréhensible. Coupe budgétaire pour 2020 entraînant la réduction de 56 emplois temps plein, projet de restructuration brutale, transfert des directions régionales aux recteurs, les conséquences des choix opérés par le ministère de l’éducation inquiètent les acteurs du système éducatif.

Aussi, Mme Sylvie Tolmont souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de clarifier la stratégie numérique de l’État dans ce secteur.

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Lettre de l’association des directeurs d’Ateliers Canopé

Éléments de réflexion sur la proposition de feuille de route 2021 de Réseau Canopé, proposée par la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire)

La lettre expose le point de vue des directeurs et directrices d’Ateliers Canopé représentés par l’And@c, et liste à titre d’exemple des actions menées jusqu’ici en territoire et dont l’avenir est menacé par le démantèlement annoncé, notamment :

  • Data Sprints pédagogiques (Atelier Canopé 94)
  • École du futur (Atelier Canopé 94 – Le Havre)
  • Accompagnement de projet pédagogique de l’EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère (Atelier Canopé 29 – Brest)
  • Innovation et prêt de matériel (Atelier Canopé 19 – Tulle)
  • Opération Framboise (Atelier Canopé 28)
  • De la cour aux courts (Ateliers Canopé 95 et 78)
  • Lutte contre l’illetrisme (Atelier Canopé 77)

Un chapitre aborde finalement la question du MÉPA, et pourquoi la poursuite de l’activité en tant qu’opérateur est cruciale en territoire.