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Sénat : rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 : Enseignement scolaire, rapporté par M. Gérard Longuet.

RAPPORT GÉNÉRAL fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020, par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, Sénateur.
TOME III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : Annexe n° 14, Enseignement scolaire.

C. LES OPÉRATEURS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » CONDUISENT DES ACTIONS ESSENTIELLES POUR UN COÛT GLOBALEMENT MARGINAL AU REGARD DE L’ENSEMBLE DES CRÉDITS

[…]

c) Un opérateur qu’il importe de pérenniser : le réseau Canopé

Le rapport public annuel de la Cour des comptes paru en 2014 avait dressé un constat sévère de l’éclatement des acteurs du service public numérique pour l’éducation, qualifiant l’organisation à cette date
« d’hypertrophiée, couteuse et inefficace ».

La création du réseau Canopé par décret du 26 décembre 2014 a constitué la réponse du Gouvernement à cette critique. Ainsi que la Cour le note dans son rapport thématique de juillet 2019, le réseau Canopé est devenu aujourd’hui un acteur clé du service numérique éducatif.

Comme l’ont constaté tant votre rapporteur spécial dans ses fonctions de contrôle que la Cour des comptes à l’occasion du rapport précité, les critiques qui peuvent être formulées concernent davantage aujourd’hui le service public numérique pour l’éducation lui-même que le réseau Canopé.

Davantage qu’une réduction des moyens du réseau Canopé, c’est une clarification de la stratégie numérique de l’État dans le secteur éducatif qui parait aujourd’hui nécessaire. Tout en appelant, au sein même du ministère et des services académiques, à une redéfinition des organisations et du partage des compétences, cette transformation ne justifie pas, a priori, de remettre en cause les moyens accordés au réseau Canopé.

Au contraire, il semble préférable de renforcer cet opérateur pivot alors qu’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) devrait entrer en vigueur au début de l’exercice 2020.

Lire le passage complet en ligne sur le site du Sénat

Lire le texte complet de l’annexe 14 du tome III.

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Lettre de bienvenue

lue à Monsieur Lacroix, nommé directeur général de Réseau Canopé par intérim, à son arrivée à Chasseneuil, ce mardi 14 janvier 2020

Monsieur l’Inspecteur général,  

Vous prenez ce jour l’intérim de la direction de Réseau Canopé, dans un contexte de démantèlement annoncé, pour mettre en œuvre les décisions de la tutelle. Une délégation du personnel et ses représentants vous accueillent aujourd’hui pour vous signifier leur colère face au mépris, au manque de respect, à l’absence de confiance et de communication de la part de la direction générale démissionnaire et de la tutelle. La brutalité des annonces faites à la veille des congés de Noël expose de ce fait l’ensemble des agents à des risques psychosociaux, dont témoignent aujourd’hui les registres HSCT de Réseau Canopé. 

La refondation de cet établissement commencée en 2015 a exigé un lourd investissement et un engagement total de tous ses agents pour servir la mission de service public et porter les valeurs de la République qui leur sont confiées, valeurs auxquelles ils sont profondément attachés.   

Pour des raisons purement économiques, le ministère détruit Réseau Canopé, en tentant de le démanteler et en réorientant ses missions vers la seule formation des enseignants, abandonnant ainsi  les missions historiques de cet établissement, dont l’édition imprimée ainsi que les ressources payantes.   

Malgré les nombreuses alertes portées par les personnels et leurs représentants, les agents ne sont ni écoutés ni entendus, voire ignorésLes risques psychosociaux augmentent de manière inquiétante, en rapport direct avec la crise que traverse Réseau Canopé et la gestion calamiteuse qui en est faite par la direction et la tutelle.  

La seule annonce officielle faite au CA par la DGESCO confie les missions des Ateliers-Canopé aux rectorats. La restructuration de l’établissement serait effective en janvier 2021.  

Le budget de faillite, voté à ce même CA, ne permet pas un fonctionnement, même a minima, de l’établissement. Sans aucun discernementla suppression des emplois est en marche, sans qu’aucune feuille de route n’ait été publiée. Les agents de Réseau Canopé ont repris le travail la semaine dernière avec un fort sentiment d’injustice et le mal-être qui l’accompagne. Le travail au quotidien est cauchemardesque. Aucune communication n’a encore été faite, marquant davantage le profond mépris du ministère de l’Éducation nationale à l’égard de ses agents, de ses usagers et de ses partenaires.  

Les personnels de Réseau Canopé refusent dans son intégralité le plan de démantèlement de leur établissement. Ils refusent l’abandon des missions autres que celles de la production de ressources numériques pour la formation. Ils exigent de véritables négociations et leur participation, avec leurs représentants des personnels, à l’écriture de la feuille de route sur la transformation éventuellement nécessaire des missions de Réseau Canopé. Ils exigent le maintien de tous les postes et des moyens financiers correspondants, y compris pour la formation nécessaire des agents de Réseau Canopé. Ils exigent le maintien de leurs métiers dans toute leur diversité et leur complémentarité.  

Nous vous demandons instamment aujourd’hui de vous adresser en premier lieu directement aux personnels de Réseau Canopé et de recevoir dès ce matin leurs représentants, cela pour signifier votre considération envers les agents de Réseau Canopé et leur travail.  

Soyez assuré, Monsieur l’Inspecteur général, de notre entière détermination à rester mobilisés pour vous convaincre de sauvegarder le Réseau Canopé, nos missions et tous nos emplois. 

Des personnels de Réseau Canopé et leurs représentants

 

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Réseau Canopé recrute… un directeur général

Au journal officiel du samedi 11 janvier 2020, le poste de directeur général de Réseau Canopé est réputé vacant à partir du 8 février.

À lire au JORF

Activités principales :

– Assurer la direction exécutive de l’établissement ;

– Mettre en œuvre les politiques publiques des ministères de tutelle dans le cadre d’un dialogue stratégique et opérationnel avec les tutelles ;

– Accompagner la transformation de l’établissement ;

– Définir la stratégie de l’établissement, sa politique budgétaire et développer le contrôle de gestion et le contrôle interne ;

– Conduire le dialogue avec les partenaires extérieurs ;

– Conduire le dialogue social.

JORF


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Encore 50 postes de moins ?

Les opérateurs de l’Education Nationale sont financés par l’état dans un programme budgétaire “Soutien à la politique de l’Education Nationale”.

Dans le rapport préparatoire, ainsi que dans l’annexe à la lolf 2020 concernant les opérateurs, ce programme bénéficie en 2020 de 3233 postes, soit – 43 par rapport à 2019 (pour Réseau Canopé)

Lire

Mais dans la LOLF en elle-même, ce plafond descend à 3183…

À lire sur Légifrance

Cela signifie-t’il qu’on supprime 50 postes de plus ?

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Un arrêté de restructuration ?

Arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement

À lire sur Légifrance

Article 2 Il est mentionné que sont considérées comme opérations de restructuration :  (dernière ligne de la liste) : les évolutions en matière d’organisation des services affectant les établissements publics nationaux. Réseau Canopé fait partie de ces établissements publics nationaux…

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Et pendant ce temps, on augmente les secrétaires généraux..

Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

À lire sur Légifrance