Textes officiels

Texte fondateur de la politique actuelle

Le pilotage du plan national de formation : Rapport n°2018-124, de décembre 2018 à monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Lire en particulier les pages 20 à 25 du document (soit les pages 26 à 31 du pdf)

Restructuration

Avis de vacance d’un emploi de directeur général de l’établissement public Réseau Canopé
JORF n°0009 du 11 janvier 2020 texte n° 119
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039811081&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039810217

Arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039645684&dateTexte=&categorieLien=id

Les dispositifs d’accompagnement  indemnitaire des restructurations dans les services de l’État :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide_outils_indemnitaires_d-accompagnement_des_restructurations-juin2019.pdf

Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019  relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039728021&categorieLien=id  

Suppression d’emploi d’un fonctionnaire - accompagnement et réaffectation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3030

Contractuels

Licenciement d’un contractuel de la fonction publique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F515

Un agent public contractuel peut-il changer d’employeur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31528

Divers

Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l’éducation nationale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=96961CFC676E92FA5A47BB71A4D41BA5.tplgfr23s_2?cidTexte=JORFTEXT000039700847&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039696466